L’assurance dommages ouvrage (DO) pour surélévation est une garantie essentielle pour protéger votre projet d’agrandissement contre les défauts et malfaçons pouvant affecter la solidité et la sécurité de la structure. Souscrite avant le début des travaux, cette assurance couvre les dommages susceptibles de compromettre l’usage ou la sécurité de la surélévation pendant 10 ans après la réception des travaux.
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage pour une surélévation ? 🤔
Souscrire une assurance dommages ouvrage pour une surélévation présente plusieurs avantages cruciaux pour les propriétaires et promoteurs :
- Protection rapide et efficace : L’assurance DO préfinance les réparations en cas de sinistre, sans attendre de déterminer les responsabilités des différents intervenants. Cela permet de débuter les réparations dans un délai de 90 jours après la déclaration de sinistre, évitant ainsi des litiges longs et coûteux.
- Prévention des risques structurels et d’infiltrations : Une surélévation modifie la structure initiale du bâtiment, ce qui peut entraîner des contraintes supplémentaires. Des défauts dans la structure peuvent causer des fissures, des infiltrations ou des problèmes de stabilité. L’assurance DO garantit une couverture continue pour ces risques et assure la sécurité des occupants.
- Valeur ajoutée en cas de revente : En cas de revente dans les dix ans suivant les travaux, l’assurance DO est un atout qui rassure les acheteurs potentiels et contribue à valoriser la propriété.
Ce que couvre l’assurance dommages ouvrage pour surélévation 🛡️
L’assurance DO pour surélévation couvre divers types de dommages pouvant compromettre la sécurité et la fonctionnalité de l’agrandissement :
- Dommages compromettant la solidité de la surélévation : Fissures, affaissements, et tout défaut structurel grave affectant la stabilité de la surélévation.
- Dommages rendant la surélévation impropre à l’usage : Infiltrations d’eau, défauts d’étanchéité, ou problèmes structurels qui empêchent une utilisation normale de la surélévation.
- Défauts impactant les équipements indissociables : Les éléments intégrés dans la structure, comme les systèmes d’isolation ou les installations électriques encastrées, sont couverts si leur réparation nécessite une intervention sur la structure de la surélévation.
Coût de l’assurance dommages ouvrage pour surélévation 💰
Le coût de l’assurance DO pour une surélévation dépend de la nature et de l’envergure du projet. Voici une estimation des prix pour différents types de projets de surélévation :
| Type de projet | Coût total des travaux (€) | Prix estimé de l’assurance (€) |
|---|---|---|
| Surélévation pour maison individuelle | Variable selon le projet | Environ 4 500 € en moyenne |
| Rénovation et surélévation d’appartement | Variable selon le projet | Environ 3 000 € en moyenne |
| Projet de surélévation complexe | Selon l’envergure | Entre 1,4 % et 2,5 % du coût total |
Ces tarifs sont indicatifs et peuvent varier selon l’assureur, la localisation du projet, et les garanties complémentaires choisies.
Obligations légales et démarches pour souscrire une assurance DO pour surélévation 📝
La souscription de l’assurance dommages ouvrage est obligatoire avant de commencer les travaux de surélévation. Elle doit figurer dans les documents contractuels et être vérifiée par le notaire lors de la signature de l’acte de vente, le cas échéant.
Pour souscrire cette assurance, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Le contrat de vente ou d’achat du bien, si applicable,
- Les plans et devis des travaux de surélévation,
- Une description des garanties offertes par l’entreprise réalisant les travaux, incluant les garanties de parfait achèvement, biennale, et décennale.
