Qu’est-ce que la garantie dommage immatériel ?
La garantie dommage immatériel est une protection complémentaire souvent ajoutée à un contrat d’assurance dommage ouvrage. Elle couvre les préjudices financiers résultant de la privation de jouissance d’un bien ou de la perte de bénéfices suite à des dommages matériels couverts par la garantie décennale.
Types de dommages immatériels couverts
- Perte de jouissance : Impossibilité d’occuper le bâtiment pendant les travaux de réparation.
- Pertes d’exploitation : Pour les commerces, perte de chiffre d’affaires due à la fermeture temporaire pour réparations.
- Pertes de loyers : Pour les immeubles en location, perte des loyers pendant la période de réparation.
- Frais supplémentaires : Hébergement temporaire, relogement des occupants pendant les travaux.
Pourquoi souscrire une garantie dommage immatériel ?
La garantie dommage immatériel permet de couvrir les pertes financières qui ne sont pas prises en charge par la garantie dommage ouvrage classique, offrant ainsi une protection plus complète aux maîtres d’ouvrage, propriétaires, et locataires.
Exemples de situations couvertes
- Privation de jouissance d’un logement
- Situation : Une maison est inhabitable à cause de malfaçons nécessitant des réparations majeures.
- Indemnisation : Les frais d’hébergement temporaire des occupants sont couverts.
- Coût : 5 000 € pour trois mois d’hébergement.
- Économies réalisées grâce à la garantie : 5 000 €.
- Perte de loyers pour un immeuble en location
- Situation : Un immeuble locatif doit être évacué pour des travaux de réparation des fondations.
- Indemnisation : Perte des loyers pendant la période de réparation.
- Coût : 15 000 € de perte de loyers pour six mois.
- Économies réalisées grâce à la garantie : 15 000 €.
- Pertes d’exploitation pour un commerce
- Situation : Un commerce doit fermer temporairement pour des réparations de structure.
- Indemnisation : Perte de chiffre d’affaires pendant la fermeture.
- Coût : 10 000 € pour deux mois de fermeture.
- Économies réalisées grâce à la garantie : 10 000 €.
Prix de la garantie dommage immatériel 💸
Facteurs influençant le coût
Le coût de la garantie dommage immatériel varie en fonction de plusieurs critères :
- Valeur de l’ouvrage : Plus la valeur est élevée, plus le coût de l’assurance sera important.
- Type de projet : Les projets de grande envergure ou complexes peuvent nécessiter des primes plus élevées.
- Risques associés : Les zones géographiques à risque ou les types de construction peuvent influencer le coût.
- Montant des pertes potentielles : Plus les pertes financières potentielles sont élevées, plus le coût de la garantie sera important.
Exemples de prix
Voici quelques exemples de prix pour la garantie dommage immatériel :
| Type de projet | Coût de la garantie (approx.) |
|---|---|
| Maison individuelle | 0,5 % à 1 % du coût total des travaux |
| Immeuble locatif | 0,75 % à 1,25 % du coût total des travaux |
| Commerce ou entreprise | 1 % à 1,5 % du coût total des travaux |
Ces coûts peuvent varier en fonction des compagnies d’assurance et des spécificités du projet. Il est donc conseillé de comparer plusieurs devis pour obtenir le meilleur tarif possible pour votre assurance dommage ouvrage (avec option garantie immatérielle).
