Quelles banques ne demandent pas de dommage ouvrage ?

Réponse rapide ❌

En France, la majorité des banques exigent la souscription à une assurance dommage ouvrage (DO) pour accorder un prêt immobilier destiné à la construction, à la rénovation importante, à l’extension ou à la surélévation d’un bâtiment. Cependant, quelques établissements peuvent être plus flexibles, notamment certaines banques en ligne.

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Pourquoi la majorité des banques demandent-elles une assurance dommage ouvrage ? 🏦

Sécurité financière 🔒

L’assurance dommage ouvrage est une protection pour les banques, garantissant que le bien immobilier financé sera viable et conforme pendant dix ans après la réception des travaux. Elle permet une indemnisation rapide des dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son usage, sans attendre une décision de justice.

Obligation légale 📜

La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire la souscription à une assurance dommage ouvrage pour tous les travaux de construction ou de rénovation majeurs. Cette obligation légale renforce la position des banques qui refusent souvent d’octroyer des prêts immobiliers sans cette assurance pour se conformer aux régulations en vigueur.

Exceptions et flexibilité des banques en ligne 🌐

Banques en ligne et certains établissements spécifiques

Bien que la souscription à une assurance dommage ouvrage soit une norme stricte pour la plupart des banques, certaines banques en ligne peuvent montrer une certaine flexibilité, particulièrement pour des projets de moindre envergure ou pour des clients ayant une solvabilité élevée. Toutefois, cela reste rare et dépend largement de l’évaluation individuelle des risques liés au projet.

Cas spécifiques et solutions alternatives

Dans certains cas, les clients peuvent négocier avec leur banque ou chercher des solutions alternatives telles que la souscription d’assurances spécifiques pour certains types de travaux ou l’engagement de professionnels assurés en décennale pour réduire les exigences de l’assurance DO. Certaines banques, bien que réticentes, peuvent accepter ces alternatives dans des circonstances exceptionnelles​.

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