Découvrez nos pages dédiées pour tout savoir sur l’assurance dommage ouvrage dans les DOM-TOM.
Oui, l’assurance dommages ouvrage (DO) est obligatoire dans les DOM-TOM, comme en métropole, selon la loi Spinetta de 1978. Elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant le début des travaux de construction ou de rénovation pour couvrir les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans après réception des travaux.
Les DOM-TOM, en raison de leur climat tropical et de leur exposition aux risques naturels (cyclones, séismes, inondations), ont des besoins spécifiques en termes d’assurance.
Les assureurs peuvent demander des études géotechniques supplémentaires et adapter les contrats pour couvrir ces risques spécifiques.
Les primes d’assurance DO peuvent être plus élevées que celles pratiquées en métropole, en raison des coûts plus élevés des matériaux et des travaux dans ces régions.
Le coût de l’assurance dommages ouvrage dans les DOM-TOM représente généralement entre 1 % et 3 % du montant total des travaux. En fonction du type de projet, les tarifs peuvent être les suivants :
Pour souscrire une assurance DO outre-mer, vous devrez fournir plusieurs documents à votre assureur :
Tout type de construction ou de rénovation qui affecte la structure du bâtiment doit être couvert par une assurance DO. Cela inclut :
L’assurance DO couvre principalement les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Les risques climatiques comme les cyclones et les séismes sont généralement couverts par d’autres assurances spécifiques (assurance multirisque habitation ou assurance tous risques chantier). Toutefois, il est important de vérifier les clauses du contrat pour s’assurer qu’ils sont bien inclus.
Ne pas souscrire d’assurance DO dans les DOM-TOM peut entraîner plusieurs conséquences :
En cas de sinistre, l’assureur doit respecter les délais suivants :
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