Assurance dommage ouvrage DOM-TOM

Découvrez nos pages dédiées pour tout savoir sur l’assurance dommage ouvrage dans les DOM-TOM.

Questions fréquentes sur la DO DOM-TOM

1. L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire dans les DOM-TOM ?

Oui, l’assurance dommages ouvrage (DO) est obligatoire dans les DOM-TOM, comme en métropole, selon la loi Spinetta de 1978. Elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant le début des travaux de construction ou de rénovation pour couvrir les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans après réception des travaux.

Les DOM-TOM, en raison de leur climat tropical et de leur exposition aux risques naturels (cyclones, séismes, inondations), ont des besoins spécifiques en termes d’assurance.

Les assureurs peuvent demander des études géotechniques supplémentaires et adapter les contrats pour couvrir ces risques spécifiques.

Les primes d’assurance DO peuvent être plus élevées que celles pratiquées en métropole, en raison des coûts plus élevés des matériaux et des travaux dans ces régions.

Le coût de l’assurance dommages ouvrage dans les DOM-TOM représente généralement entre 1 % et 3 % du montant total des travaux. En fonction du type de projet, les tarifs peuvent être les suivants :

  • Maison individuelle : 4 000 à 6 000 €
  • Immeuble collectif : 7 000 à 12 000 €
  • Rénovation ou extension : À partir de 4 000 € Ces prix peuvent varier en fonction des risques locaux et des assureurs.

Pour souscrire une assurance DO outre-mer, vous devrez fournir plusieurs documents à votre assureur :

  • Permis de construire.
  • Plans détaillés du projet.
  • Devis des entreprises intervenantes.
  • Attestations de garantie décennale des entreprises de construction.

Tout type de construction ou de rénovation qui affecte la structure du bâtiment doit être couvert par une assurance DO. Cela inclut :

  • La construction neuve.
  • Les travaux de gros œuvre.
  • Les extensions ou surélévations.
  • Les rénovations lourdes.

L’assurance DO couvre principalement les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Les risques climatiques comme les cyclones et les séismes sont généralement couverts par d’autres assurances spécifiques (assurance multirisque habitation ou assurance tous risques chantier). Toutefois, il est important de vérifier les clauses du contrat pour s’assurer qu’ils sont bien inclus.

Ne pas souscrire d’assurance DO dans les DOM-TOM peut entraîner plusieurs conséquences :

  • Responsabilité personnelle : Le maître d’ouvrage devra payer de sa poche les réparations en cas de sinistre.
  • Difficultés à la revente : Le notaire devra informer l’acheteur potentiel de l’absence d’assurance DO, ce qui peut compliquer la vente du bien.
  • Risques financiers : Sans assurance, le propriétaire doit engager une procédure judiciaire pour obtenir des réparations, ce qui peut être long et coûteux.

En cas de sinistre, l’assureur doit respecter les délais suivants :

  • 60 jours pour faire expertiser les dommages et notifier l’assuré de la prise en charge du sinistre.
  • 90 jours pour présenter une offre d’indemnisation. Si l’assureur dépasse ces délais, le maître d’ouvrage peut engager les travaux et demander une indemnisation majorée.

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