Assurance dommage ouvrage pour une construction neuve : tout ce qu’il faut savoir

L’assurance dommage ouvrage (DO) pour une construction neuve est une garantie obligatoire en France, imposée par la loi Spinetta de 1978. Elle permet de couvrir rapidement les dommages compromettant la solidité de la construction neuve ou la rendant inhabitable, sans attendre une décision judiciaire.

✅ Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage pour une construction neuve ?

Souscrire à une assurance dommage ouvrage présente plusieurs avantages essentiels :

  • Protection financière : Elle couvre les coûts liés aux réparations de dommages structurels sans frais imprévus.
  • Gain de temps : L’indemnisation rapide permet de procéder immédiatement aux réparations.
  • Obligation légale : Ne pas souscrire à une assurance DO peut entraîner des complications, notamment en cas de vente ou contrôle administratif.

➡️ Astuce : En cas de revente dans les 10 ans, l’absence de DO peut fortement dissuader un acheteur.

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🧱 Quels travaux sont couverts par l’assurance dommage ouvrage pour une construction neuve ?

L’assurance dommage ouvrage couvre essentiellement :

  • Fondations : Terrassement, coulages, et structure de base.
  • Maçonnerie et structures porteuses : Construction des murs porteurs, poutres et planchers.
  • Charpente et toiture : Installation de la charpente, couverture et étanchéité.
  • Menuiseries extérieures : Installation des portes, fenêtres et autres ouvertures garantissant étanchéité et isolation.

➡️ Bon à savoir : les éléments décoratifs ou de finition ne sont pas couverts par la DO.

🔍 Exemples concrets de projets couverts

Maison traditionnelle clé en main construite par un constructeur 🏡

Une maison de 120 m² avec garage, terrasse et combles aménagés, réalisée par un constructeur. Le contrat inclut les VRD (voiries et réseaux divers) ainsi que les finitions. Le coût des travaux s’élève à 250 000 €. Le tarif moyen de l’assurance dommage ouvrage se situe entre 5 000 € et 6 250 €.

Maison en ossature bois sur vide sanitaire🌳

Projet de maison de 140 m² construite en ossature bois avec toiture végétalisée. Le chantier implique des techniques spécifiques, ce qui peut impacter le tarif. Pour un budget travaux de 300 000 €, le coût de l’assurance oscille entre 6 000 € et 7 500 €.

Maison en autoconstruction avec maîtrise d’œuvre partielle 🔨

Un particulier réalise une maison en grande partie par ses propres moyens avec quelques lots confiés à des artisans. Les risques perçus étant plus élevés, le tarif peut s’approcher du plafond. Pour un budget de 200 000 €, le coût de l’assurance DO peut atteindre jusqu’à 5 000 €.

Villa haut de gamme avec sous-sol et piscine 🏖️

Construction d’une villa de standing de 180 m² avec sous-sol complet, piscine intégrée et domotique. Montant global des travaux : 500 000 €. Le coût de l’assurance est estimé entre 9 000 € et 12 500 €.

Maison passive ou à haute performance énergétique 🌿

Projet complexe de maison bioclimatique avec triple vitrage, ventilation double flux, pompe à chaleur et panneaux solaires. Montant des travaux : 400 000 €. Coût de l’assurance DO : entre 7 500 € et 10 000 €.

Construction d’un petit immeuble collectif (3 logements) 🏢

Projet d’un particulier investisseur souhaitant construire un petit immeuble en R+2. Budget : 600 000 €. Assurance dommage ouvrage estimée entre 10 500 € et 15 000 €.

💰 Tarifs indicatifs pour une DO maison individuelle en 2025

Budget des travauxCoût estimé de l’assurance DO
Jusqu’à 150 000 €~ 3 000 € (prix plancher du marché)
200 000 €4 000 € – 5 000 €
250 000 €5 000 € – 6 250 €
300 000 €6 000 € – 7 500 €
400 000 €7 500 € – 10 000 €
500 000 €9 000 € – 12 500 €
600 000 €10 500 € – 15 000 €

➡️ Plus le montant des travaux est élevé, plus le tarif devient proportionnellement avantageux.

🧮 Comment est calculé le prix d’une assurance dommages-ouvrage ?

Le prix dépend de plusieurs critères :

  • Type d’ouvrage : une maison individuelle, un immeuble ou une maison en autoconstruction n’engendrent pas le même niveau de risque.
  • Nature des travaux : une construction neuve implique souvent plus de garanties qu’une rénovation simple.
  • Coût global des travaux : plus le montant est élevé, plus le tarif en valeur absolue augmente, mais le taux appliqué diminue.
  • Qualité du dossier : des plans précis, des études de sol, des intervenants qualifiés peuvent rassurer l’assureur et réduire la prime.
  • Options souscrites : certaines garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels) peuvent faire grimper la facture.

➡️ Astuce : plus votre dossier est documenté (plans, devis, études de sol), plus vous êtes en position de négocier une prime avantageuse.

❓ FAQ : Assurance dommage ouvrage construction neuve

Quelle est la durée de couverture ?
La garantie est valable pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Que couvre exactement cette assurance ?
Elle couvre les désordres structurels et dommages majeurs rendant le bien impropre à sa destination.

Que faire en cas de sinistre ?
Déclarez immédiatement le sinistre par lettre recommandée à votre assureur, qui mandatera un expert pour une prise en charge rapide.

L’assurance DO est-elle transférable ?
Oui, elle est transférable en cas de vente, protégeant ainsi le nouveau propriétaire jusqu’à la fin de la garantie décennale.

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