Vous avez souscrit une assurance dommage ouvrage (DO) pour votre construction ou rénovation, mais l’indemnisation proposée ne couvre pas la totalité des réparations ? Ce cas, malheureusement fréquent, soulève de nombreuses questions. Voici ce que vous devez savoir et les démarches possibles.
Pourquoi l’indemnisation peut être jugée insuffisante ? 🤔
Plusieurs raisons peuvent expliquer une indemnisation trop basse :
- Expertise contestable : l’assureur mandate un expert, mais son évaluation peut minimiser l’ampleur des dommages.
- Références de prix sous-évaluées : les barèmes utilisés par les compagnies sont parfois en décalage avec les prix réels du marché.
- Exclusions de garantie : certains dommages sont partiellement couverts ou exclus (ex. : malfaçons esthétiques, équipements démontables).
- Intervention de plusieurs artisans : si le sinistre résulte d’une pluralité d’acteurs, l’indemnisation peut être diluée.
➡️ Il est essentiel de lire attentivement votre contrat et le rapport d’expertise fourni.
Que faire en cas d’indemnisation insuffisante ? 🔍
Contester l’expertise
Si vous estimez que l’évaluation des dommages est sous-estimée, vous avez le droit de la contester. Demandez une contre-expertise par un expert indépendant. Cette démarche est généralement à vos frais, sauf si une procédure judiciaire vous donne gain de cause. Pensez également à formaliser votre désaccord auprès de l’assureur via une lettre recommandée avec accusé de réception.
Faire appel à un expert d’assuré
L’expert d’assuré est un professionnel que vous mandatez pour défendre vos intérêts. Contrairement à l’expert de l’assurance, il travaille uniquement pour vous. Son rôle est de proposer une évaluation plus juste et de vous accompagner dans vos démarches.
Saisir le médiateur de l’assurance
Si le désaccord persiste malgré vos démarches, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance. Ce recours amiable et impartial peut débloquer des situations litigieuses. Comptez un délai moyen de réponse de 3 mois.
Engager une action judiciaire
En dernier recours, il est possible d’intenter une action en justice. Vous devrez constituer un dossier solide avec l’aide d’un avocat et probablement faire appel à un expert judiciaire. Ce processus peut être long, mais il est parfois nécessaire pour obtenir une indemnisation juste.
➡️ Les délais sont importants : vous disposez en général de 2 ans pour agir après le refus ou l’indemnisation partielle.
Peut-on refuser le chèque de l’assurance ? 💸
Oui. Encaisser le chèque vaut en principe acceptation de l’offre. Si vous estimez l’indemnité insuffisante, n’encaissez pas et répondez formellement à l’assureur en exposant votre désaccord.
➡️ Si vous encaissez malgré tout, précisez par écrit que cela se fait « sous toutes réserves ».
Bonnes pratiques pour éviter ce type de situation 🧾
- Choisir des entreprises bien assurées avec une garantie décennale vérifiée
- Constituer un dossier de chantier complet (photos, devis, attestations, PV de réception)
- Lire en détail le contrat d’assurance DO avant signature
En résumé ✅
| Situation | Action recommandée |
|---|---|
| Offre insuffisante | Contester, demander une contre-expertise |
| Refus total ou partiel | Saisir le médiateur ou le tribunal |
| Vous n’avez pas encore souscrit | Comparer attentivement les garanties |
Une indemnisation incomplète n’est pas une fatalité. En agissant avec méthode, vous pouvez faire valoir vos droits et obtenir une réparation juste.
Comparez les assurances DO avant de souscrire 📌
Vous n’avez pas encore souscrit ? Testez notre comparateur d’assurances DO pour obtenir des devis personnalisés et évaluer les garanties proposées. Cela vous évitera de mauvaises surprises en cas de sinistre.
