L’assurance dommages ouvrage (DO) peut être comptabilisée soit en charge soit en immobilisation, selon l’utilisation de l’assurance par l’entreprise. En règle générale, si l’assurance DO est directement liée à la construction d’un bien immobilisé (par exemple, un bâtiment destiné à l’exploitation de l’entreprise), elle doit être capitalisée et intégrée au coût d’immobilisation de ce bien. Autrement, si l’assurance est utilisée pour des projets qui ne sont pas immobilisés, elle doit être comptabilisée en charge.
Comment comptabiliser l’assurance dommages ouvrage ? 📊
- En charge : Si l’assurance dommages ouvrage est considérée comme une dépense opérationnelle liée aux activités courantes de l’entreprise, elle doit être comptabilisée en charge dans le compte de résultat de l’exercice en cours. Cela s’applique généralement aux assurances souscrites pour des projets de rénovation ou de réparation qui ne créent pas de nouvelles immobilisations.
- En immobilisation : Si l’assurance est liée à la construction d’un actif immobilisé (comme un immeuble), les coûts de la prime d’assurance doivent être ajoutés au coût d’acquisition de cet actif et amortis sur la durée de vie utile de l’immobilisation. Cette méthode permet de répartir le coût de l’assurance sur plusieurs exercices financiers, alignant ainsi les dépenses avec l’utilisation de l’actif.
Assurance dommages ouvrage et valeur de l’immobilisation 🏗️
L’assurance dommages ouvrage peut être intégrée à la valeur de l’immobilisation lorsqu’elle est considérée comme nécessaire pour mettre l’actif en état d’être utilisé de manière conforme aux attentes de la direction. Selon les règles comptables, tous les coûts directement attribuables à la construction ou à l’acquisition d’un actif, y compris l’assurance, peuvent être capitalisés. Cela signifie que si l’assurance DO est indispensable à la mise en service de l’actif, elle doit être incluse dans sa valeur au bilan.
En revanche, les coûts qui ne sont pas directement attribuables à l’acquisition ou à la construction de l’actif doivent être enregistrés comme charges de l’exercice en cours. Le traitement comptable dépend donc de la nature spécifique du projet et des politiques comptables de l’entreprise.
En résumé
Si l’assurance DO est pour des travaux de rénovation, de réparation ou des projets non destinés à être immobilisés ➡️ Comptabilisez l’assurance comme une charge d’exploitation dans le compte de résultat de l’exercice en cours.
Si l’assurance DO est pour la construction d’un bien destiné à être immobilisé (comme un bâtiment) ➡️ Comptabilisez l’assurance comme une immobilisation. Ajoutez le coût de l’assurance au coût de l’actif et amortissez-le sur sa durée de vie utile.
