Réponse rapide ✅
L’assurance dommage ouvrage (DO) doit répondre dans des délais stricts pour garantir une prise en charge rapide des sinistres. L’assureur dispose de 60 jours pour notifier sa décision de prise en charge, et de 90 jours pour proposer une offre d’indemnisation. En cas de dépassement de ces délais, l’assuré peut engager les réparations nécessaires et l’assureur doit indemniser sans contestation.
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Délai de réponse et d’expertise 🕒
Notification de la décision
Lorsqu’un sinistre est déclaré, l’assureur doit notifier au maître d’ouvrage sa décision de prise en charge dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre. Si l’assureur accepte de prendre en charge le sinistre, il doit faire parvenir un rapport d’expertise qui décrit les dommages et propose une indemnisation chiffrée.
Offre d’indemnisation
Après avoir notifié sa décision, l’assureur dispose de 90 jours supplémentaires pour faire une offre d’indemnisation au maître d’ouvrage. Cette offre doit couvrir les coûts de réparation des dommages identifiés. Si l’assureur rencontre des difficultés techniques ou administratives justifiant un délai supplémentaire, il peut demander une prolongation de 45 jours, portant ainsi le délai total à 135 jours.
Procédure en cas de non-respect des délais 🛠️
Engager les réparations
Si l’assureur ne respecte pas le délai de 60 jours pour notifier sa décision ou le délai de 90 jours pour proposer une offre d’indemnisation, l’assuré est en droit d’engager les réparations nécessaires. Il doit informer l’assureur de son intention par lettre recommandée. L’assureur sera alors tenu d’indemniser les réparations effectuées sans pouvoir contester la nature des désordres déclarés.
Majoration de l’indemnité
En cas de dépassement des délais, l’indemnité due par l’assureur est automatiquement majorée d’un intérêt équivalent au double du taux d’intérêt légal. Cette majoration s’applique de plein droit et vise à compenser les retards de l’assureur.
Concrètement, combien de temps pour le financement ? ⏳
Le financement des réparations par l’assurance dommage ouvrage peut varier en fonction de la rapidité avec laquelle l’assureur traite le sinistre. Voici un résumé des délais standard :
- Déclaration du sinistre : Immédiate après la découverte des dommages.
- Notification de la décision par l’assureur : 60 jours.
- Offre d’indemnisation par l’assureur : 90 jours supplémentaires.
- Prolongation possible : 45 jours supplémentaires en cas de complications justifiées.
En pratique, le financement des réparations devrait être disponible dans un délai de 90 à 135 jours après la déclaration du sinistre, à condition que l’assureur respecte les délais légaux. En cas de retard, l’assuré peut procéder aux réparations et sera remboursé par l’assureur avec une majoration de l’indemnité.
