Réponse rapide ✅
Pour souscrire une assurance dommage ouvrage, plusieurs documents sont nécessaires pour constituer un dossier complet. Ces documents permettent à l’assureur de vérifier la conformité et la fiabilité du projet de construction ou de rénovation.
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Documents nécessaires pour souscrire une assurance dommage ouvrage 📄
Avant le début des travaux 🛠️
- Questionnaire de souscription : Complétez le questionnaire fourni par l’assureur.
- Permis de construire : Une copie du permis de construire accordé ou une déclaration préalable de travaux.
- Plans des travaux : Incluez les plans de situation, de masse, de coupe, et de niveaux.
- Devis et marchés de travaux : Tous les devis des entrepreneurs et marchés de travaux doivent être inclus.
- Attestations d’assurance décennale : Fournissez les attestations d’assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs impliqués.
- Déclaration d’ouverture de chantier (DROC) : Cette déclaration est nécessaire pour informer les autorités de l’ouverture du chantier.
Documents techniques optionnels 📝
- Étude de sol : Recommandée pour évaluer la nature du sol et prévenir les risques liés à la stabilité de la construction.
- Rapport initial du contrôleur technique : Ce rapport, s’il est requis, évalue la conformité technique du projet.
Documents après la réception des travaux 📅
- Procès-verbal de réception des travaux : Ce document atteste de l’achèvement des travaux et de leur conformité.
- Décompte général définitif : Indique le coût final des travaux réalisés.
Pourquoi ces documents sont-ils nécessaires ? 🔍
Vérification de la conformité et de la qualité
Les assureurs utilisent ces documents pour vérifier que tous les aspects techniques et administratifs du projet sont en ordre. Ils assurent ainsi que les travaux sont réalisés par des professionnels qualifiés et assurés, réduisant ainsi les risques de malfaçons.
Préfinancement des réparations
En cas de sinistre, l’assurance dommage ouvrage permet un préfinancement rapide des réparations. Pour que l’assureur puisse se retourner contre les constructeurs responsables, il doit disposer de toutes les informations nécessaires dès le début des travaux.
