Souscrire une assurance dommage ouvrage est essentiel pour couvrir les malfaçons ou dommages affectant vos travaux de construction ou de rénovation. Si un sinistre survient, il est crucial de savoir comment effectuer correctement la déclaration pour bénéficier d’une prise en charge rapide. Voici les étapes clés pour déclarer un sinistre dommage ouvrage.
Qu’est-ce qu’un sinistre dommage ouvrage ?
Un sinistre dommage ouvrage correspond à des dommages affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Ces sinistres peuvent inclure :
- Des fissures importantes ou infiltrations d’eau.
- Un affaissement ou une détérioration structurelle.
- Des défauts empêchant l’utilisation normale du bâtiment.
L’assurance dommage ouvrage intervient pour financer les réparations nécessaires, sans attendre que les responsabilités des différents intervenants soient établies.
Étape 1 : Identifier et documenter le sinistre
Avant toute déclaration, il est important de s’assurer que le dommage est couvert par l’assurance dommage ouvrage. Les sinistres éligibles doivent :
- Porter atteinte à la solidité du bâtiment.
- Rendre le bien inhabitable ou inutilisable.
Prenez des photos ou vidéos du sinistre et rassemblez les documents relatifs à vos travaux (factures, plans, permis de construire).
Étape 2 : Préparer un dossier complet
Un dossier bien préparé facilite le traitement de votre déclaration. Incluez les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes.
- Le numéro de votre contrat d’assurance.
- Une description détaillée des dommages constatés.
- Les photos ou vidéos prises.
- La date de découverte du sinistre.
- Une copie des documents liés aux travaux.
Étape 3 : Adresser la déclaration à l’assureur
Rédigez un courrier recommandé avec accusé de réception pour notifier votre sinistre à votre assureur.
Exemple de lettre de déclaration de sinistre :
Objet : Déclaration de sinistre dommage ouvrage
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de la survenue d’un sinistre couvert par mon contrat d’assurance dommage ouvrage n°[numéro de contrat]. Vous trouverez ci-joint les éléments nécessaires à l’analyse de ma demande : photos, description détaillée, et documents relatifs aux travaux.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre nom et signature]
Étape 4 : Attendre l’expertise
Après réception de votre déclaration, l’assureur mandate un expert pour évaluer les dommages. Cet expert analyse les causes du sinistre et vérifie s’il est couvert par l’assurance.
L’assureur doit respecter les délais suivants :
- 60 jours pour envoyer un rapport préliminaire après la déclaration.
- 90 jours pour proposer une indemnisation si la garantie est activée.
Étape 5 : Réception de l’indemnisation
Si l’expertise confirme que le sinistre est couvert, l’assureur vous propose une indemnisation pour financer les réparations. Vous pouvez :
- Accepter l’offre et engager les travaux.
- Choisir une entreprise recommandée par l’assureur.
En cas de refus de prise en charge, vous pouvez contester la décision en faisant appel à un médiateur ou en engageant des démarches juridiques.
Tableau récapitulatif des étapes de déclaration
| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Identifier le sinistre | Vérifiez que le dommage est couvert par l’assurance (solidité, habitabilité). |
| 2. Préparer le dossier | Incluez photos, description, numéro de contrat, et documents relatifs aux travaux. |
| 3. Envoyer la déclaration | Adressez un courrier recommandé à votre assureur avec tous les éléments. |
| 4. Attendre l’expertise | Un expert intervient sous 60 jours pour évaluer les dommages. |
| 5. Recevoir l’indemnisation | Si le sinistre est validé, l’assureur propose une indemnisation sous 90 jours. |
➡️ Les points à retenir
- Réagissez rapidement : Déclarez le sinistre dès que vous le constatez pour éviter une aggravation des dommages.
- Préparez un dossier complet : Photos, contrat, et documents sont indispensables pour appuyer votre demande.
- Respectez les délais : Envoyez la déclaration dans les temps et suivez les étapes légales.
- Soyez prêt pour l’expertise : Fournissez toutes les informations nécessaires à l’expert mandaté.
- Contestez si nécessaire : Si la prise en charge est refusée, vous avez des recours possibles.
