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Votre banque exige-t-elle une assurance dommage ouvrage ?

Ce que dit la loi, ce que font les banques, et ce qu'elles vendent vraiment. Dix banques passées en revue, sources à l'appui.

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Maison individuelle en construction financée par un prêt

Banque par banque

Deux questions : la banque vend-elle une dommage ouvrage aux particuliers, et publie-t-elle qu'elle exige l'attestation pour débloquer le prêt ? « Non publiée » : elle ne l'écrit nulle part, votre offre de prêt peut quand même la prévoir.

  • Crédit Agricole

    DO pour les particuliers
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  • Crédit Mutuel

    DO pour les particuliers
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  • BNP Paribas

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  • CIC

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  • La Banque Postale

    DO pour les particuliers
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  • Caisse d'Épargne

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  • Banque Populaire

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  • Société Générale (SG)

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  • LCL

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  • BoursoBank (ex-Boursorama Banque)

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Où l'attestation intervient dans votre prêt

La dommage ouvrage se souscrit avant l'ouverture du chantier. C'est souvent au premier appel de fonds que la banque la réclame.

L'offre de prêt

Lisez les conditions de déblocage : une clause peut exiger l’attestation DO.

La souscription

Avant l'ouverture du chantier, auprès d'un assureur ou d'un courtier : la banque ne la vend pas.

Le premier appel de fonds

C'est là que la banque demande le plus souvent l'attestation nominative.

Les déblocages suivants

Au fil du chantier, sur factures ou appels du constructeur.

Extension en ossature bois en chantier

Votre banque attend l'attestation ?

Décrivez le projet en 1 minute : on cherche l'assureur qui l'accepte, pour que le déblocage des fonds ne bloque pas.

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Votre situation

Maison neuve en construction Ma banque demande l'attestation Souscrire avant l'ouverture du chantier, puis transmettre l'attestation nominative. Chantier en autoconstruction Je construis moi-même Le cas où banques et assureurs sont les plus exigeants. Maison récente Je revends avant 10 ans La banque de l'acheteur posera aussi la question.

Questions fréquentes

Quelle banque ne demande pas de dommage ouvrage ?
Aucune banque ne publie de liste, ni dans un sens ni dans l'autre. La demande d'attestation dépend de l'offre de prêt et du conseiller. Lisez les conditions de déblocage des fonds avant de signer, et posez la question dès le montage du dossier. Voir aussi notre guide banque et dommage ouvrage.

La loi oblige-t-elle la banque à exiger la dommage ouvrage ?
Non. Le Code des assurances oblige le maître d'ouvrage à souscrire la DO (article L242-1), mais aucun texte n'oblige le prêteur à la vérifier. En contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la banque doit en revanche vérifier la garantie de livraison avant d'émettre l'offre de prêt (article L231-10 du Code de la construction).

La banque peut-elle refuser de débloquer les fonds sans attestation ?
Oui, si l'offre de prêt en fait une condition. C'est une clause contractuelle, pas une obligation légale : elle doit figurer dans l'offre. Si c'est le cas, l'attestation doit être obtenue avant le premier appel de fonds.

Ma banque peut-elle me vendre la dommage ouvrage ?
D'après leurs sites, aucune des dix grandes banques passées en revue ne propose de dommage ouvrage aux particuliers en ligne. Leurs filiales d'assurance couvrent l'habitation, parfois la maison en construction, mais ce n'est pas une DO. Il faut donc la souscrire auprès d'un assureur ou d'un courtier spécialisé.

Peut-on emprunter en autoconstruction sans dommage ouvrage ?
Certaines banques financent l'autoconstruction, souvent avec des exigences renforcées. L'absence de DO n'empêche pas juridiquement le prêt, mais elle pèse sur l'accord de la banque et sur la revente dans les dix ans. Voir notre page dommage ouvrage et autoconstruction.

L'attestation DO, avant le premier appel de fonds

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