Peut-on souscrire une dommage ouvrage sans décennale ?

Réponse rapide ❌

Non, il est généralement impossible de souscrire une assurance dommage ouvrage sans garantie décennale. La garantie décennale est essentielle pour l’assurance DO car elle permet à l’assureur de se retourner contre les professionnels responsables en cas de sinistre.

Pourquoi la garantie décennale est-elle nécessaire pour l’assurance DO ?

L’assurance dommage ouvrage (DO) intervient en préfinancement des réparations nécessaires en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle couvre les mêmes sinistres que la garantie décennale, mais sans attendre la décision judiciaire sur les responsabilités. Pour cette raison, l’assurance DO doit pouvoir se retourner contre les professionnels ayant réalisé les travaux via leur garantie décennale​.

Difficultés de souscription sans décennale

Autoconstruction totale

Les auto-constructeurs n’ayant pas de garantie décennale se voient souvent refuser l’assurance DO. Sans professionnels assurés impliqués dans les travaux, les assureurs ne peuvent pas récupérer les coûts des sinistres, augmentant ainsi le risque financier pour eux​.

Travaux réalisés par des non-professionnels

Les travaux réalisés sans l’intervention de professionnels couverts par une décennale posent les mêmes problèmes. L’assurance DO dépend de la possibilité de récupérer les coûts auprès de l’assureur décennal des professionnels impliqués.

Alternatives et solutions

Autoconstruction partielle

Une solution consiste à réaliser une autoconstruction partielle. Confiez les travaux critiques (gros œuvre) à des professionnels assurés en décennale et réalisez vous-même les travaux de second œuvre. Cette méthode permet de souscrire une assurance DO car les parties critiques sont couvertes par des professionnels, réduisant ainsi le risque pour l’assureur.

Assurance DO rétroactive

Il est possible de souscrire une assurance DO rétroactive après la réalisation des travaux, à condition que ceux-ci aient été effectués par des professionnels couverts par une décennale. Cette solution rassure les acheteurs et les banques sur la qualité des travaux réalisés lors de la revente d’un bien immobilier. Cependant, cette option est soumise à des conditions strictes et à des coûts supplémentaires.

Bureau Central de Tarification (BCT)

Si vous ne parvenez pas à obtenir une assurance DO, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Le BCT peut obliger une compagnie d’assurance à vous fournir une couverture DO, mais cette option est généralement utilisée en dernier recours et nécessite d’avoir été refusé par plusieurs assureurs​.

Autres assurances pour compléter

Pour les auto-constructeurs, il est recommandé de vérifier que votre assurance responsabilité civile personnelle couvre bien les travaux de construction. En cas de doute, contactez votre assureur pour confirmer les termes de votre contrat.

Pour plus d’informations et pour comparer les offres, utilisez un comparateur en ligne.

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